Politique relative à la TVA et à la livraison DDP
Champ d’application et informations sur l’entreprise
La présente politique de TVA et de livraison en DDP (Delivered Duty Paid – livraison droits acquittés) s’applique aux consommateurs français passant des commandes sur le site Jp-Tradellc pour des meubles, articles pour la maison et accessoires associés, incluant les meubles de salon, meubles de chambre, meubles de bureau, meubles de salle de bain, meubles de salle à manger et autres produits domestiques. Les adresses de livraison doivent être situées en France métropolitaine.
Le site Jp-Tradellc est détenu et exploité par la société américaine JP-TRADE LLC.
Informations sur l’entreprise :
- Nom de la société : JP-TRADE LLC
- Adresse : 4051 LOUIS AVE, HOLIDAY, FL 34691, États-Unis
- EIN : 37-2070040
- Téléphone : +1 9044017401
- E-mail : info@jp-tradellc.com
- Horaires du service client : Heure de l’Est des États-Unis, 8:00 – 18:00
La présente politique décrit les règles applicables aux prix, taxes, responsabilités DDP, formalités douanières et frais à la réception pour les commandes destinées à la France métropolitaine.
Prix des produits et TVA applicable en France
Tous les produits sont affichés et facturés en euros (EUR), et incluent la TVA applicable en France. La page de paiement affiche le montant total de la commande, comprenant le prix des produits, les frais de livraison et les taxes applicables. Avant de payer, le consommateur doit vérifier attentivement le montant total indiqué.
La TVA appliquée aux meubles et articles pour la maison correspond au taux standard français de 20 %. Pour toute question concernant le prix ou la TVA, veuillez contacter le service client à info@jp-tradellc.com avant de procéder au paiement.
Livraison DDP (Delivered Duty Paid)
Pour les commandes en France métropolitaine, Jp-Tradellc applique le principe DDP, ce qui signifie :
- Le vendeur prend en charge les formalités d’exportation et d’importation ;
- Le vendeur assume la TVA française applicable et les droits d’importation ou autres frais associés ;
- Le consommateur n’a pas à payer de droits de douane ou taxes supplémentaires lors de la livraison ;
- Le transporteur assure la livraison à l’adresse fournie par le consommateur en France métropolitaine.
Le consommateur doit fournir des informations de livraison complètes et exactes, incluant le nom, la rue, le numéro de bâtiment, l’appartement (si applicable), le code postal, la ville et le numéro de téléphone afin d’assurer le bon déroulement du dédouanement et de la livraison.
Traitement des commandes et délai de livraison estimé
Après paiement, Jp-Tradellc traite la commande sous 1 à 3 jours ouvrables, incluant la confirmation de commande, la préparation et l’emballage des produits.
Le délai de livraison estimé après expédition est de 10 à 15 jours ouvrables. Les produits sont expédiés depuis les entrepôts aux États-Unis via les partenaires logistiques FedEx, UPS ou DHL vers l’adresse indiquée par le consommateur en France.
Le délai de livraison peut être prolongé en raison de :
- L’organisation du transport international ;
- Les procédures douanières et de dédouanement ;
- La livraison locale en France ;
- Les jours fériés, conditions météorologiques ou autres facteurs indépendants de notre volonté.
Après expédition, le consommateur peut suivre l’état de livraison via le numéro de suivi fourni.
Problèmes liés à la livraison et au dédouanement
Si le suivi indique un retard, un problème de dédouanement, une anomalie de livraison ou une demande de paiement de frais non mentionnés, le consommateur doit contacter rapidement Jp-Tradellc en fournissant :
- Le numéro de commande ;
- Le numéro de suivi ;
- Une capture d’écran de la notification du transporteur ;
- Le nom et les coordonnées du destinataire ;
- Une description du problème ou des photos pertinentes.
Le service client vérifiera la commande, les informations logistiques et les dispositions DDP, et fournira des conseils ou instructions pour résoudre le problème. Si l’anomalie résulte d’une erreur dans l’adresse, d’un numéro de téléphone incorrect ou d’un refus de réception par le consommateur, la solution sera déterminée en fonction des circonstances réelles.
Coordonnées et mise à jour de la politique
Les consommateurs français peuvent contacter Jp-Tradellc pour toute question liée à la TVA ou à la livraison DDP :
- Téléphone : +1 9044017401
- E-mail : info@jp-tradellc.com
- Horaires du service client : Heure de l’Est des États-Unis, 8:00 – 18:00
Les e-mails sont traités sous 24 heures. Veuillez fournir le numéro de commande, l’e-mail utilisé lors de la commande, le nom du destinataire, le numéro de suivi et la description du problème pour faciliter le traitement.
Cette politique peut être mise à jour en fonction de l’exploitation du site, de la logistique, des exigences fiscales ou des changements législatifs. Les versions mises à jour seront publiées sur le site et s’appliqueront dès leur publication. Avant de passer commande, le consommateur doit consulter la dernière version pour connaître les règles de TVA, DDP et dédouanement actuellement en vigueur.